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Législation et Réglementation

  1. Salaires dans les branches professionnelles : le gouvernement va réunir les partenaires sociaux
  2. Salaires dans les branches professionnelles : le gouvernement va réunir les partenaires sociaux
  3. Fin des chaudières au fioul : l'Alsace rurale en quête d'une nouvelle énergie
  4. Les commerçants fermés pendant les confinements doivent payer leurs loyers
  5. MaPrimeRénov', primes CEE, retraites, prix des carburants... ce qui change au 1er juillet 2022
  6. Fin de l'aventure pour le constructeur des maisons Phénix
  7. Le "bouclier loyer" validé par le Conseil national de l'habitat
  8. Le gouvernement propose de plafonner la hausse des loyers à 3,5% pendant un an
  9. Trois ans après le rapport du Sénat sur la sécurité des ponts, le compte n'y est toujours pas
  10. Le gouvernement va proposer un report d'un an de la hausse du GNR, selon des professionnels
  11. La Sécurité sociale généralise une offre dédiée aux indépendants en difficulté
  12. Familles rurales demande "un plan d'urgence" face à de nouvelles dépenses en énergie
  13. Le parquet fait appel des deux relaxes dans le procès du balcon effondré à Angers
  14. INTAIRIEUR, le label pour la Qualité de l’Air Intérieur s’étend aux bâtiments tertiaires
  15. Une réglementation "anti-Airbnb" suspendue au tribunal administratif au Pays basque
  16. La réforme de l'assurance emprunteur pour les prêts immobiliers entre en vigueur
  17. Balcon effondré à Angers : prison avec sursis pour trois prévenus, l'architecte relaxé
  18. Certivea remet au Centre Pompidou la certification NF HQE Exploitation, une 1ère pour un musée
  19. Au-delà de la RE2020 : L’État missionne l'Alliance HQE-GBC pour faire émerger un cadre commun de référence
  20. Le Sénat consulte les élus locaux pour la mise en œuvre du « zéro artificialisation nette »