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Législation et Réglementation

  1. L'Assemblée démarre l'examen d'une proposition de loi anti-squats litigieuse
  2. Mouvement HLM et associations de locataires signent une charte anti-crise énergétique
  3. Assurance chômage : bug informatique sur le "bonus-malus" de 6.000 entreprises
  4. Crise du logement et résidences secondaires : le Sénat peine à trouver une réponse
  5. Le Sénat opposé au report de la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation
  6. Assurance-chômage : "18 mois pour trouver un travail, c'est suffisant", estime Véran
  7. Prison avec sursis pour le déversement de déchets dans les Calanques de Marseille
  8. Le gouvernement dévoile les futures règles d'indemnisation de l'assurance chômage
  9. Le Sénat vote une réforme de l'imposition sur les plus-values immobilières
  10. Les maires tentés par une augmentation des taux de la taxe foncière en 2023
  11. La durée d'indemnisation du chômage variera en fonction du taux de chômage, selon les syndicats
  12. Le Parlement va ouvrir la voie à une nouvelle réforme de l'assurance chômage
  13. Les commissaires de justice alertent les pros du BTP sur les constats sans valeur en cas de litige
  14. Fin de régimes spéciaux : "provocation", décision "irresponsable" pour les syndicats d'électriciens et de la RATP
  15. Dernier feu vert de l'Assemblée nationale à la réforme de l'assurance chômage
  16. La concertation sur les retraites change de régime
  17. Députés et sénateurs trouvent un compromis sur le projet de loi assurance-chômage
  18. Retraites : une ouverture se dessine sur la pénibilité
  19. Projet de loi énergies renouvelables : le Collectif pour l’énergie citoyenne publie un Livre blanc à l’occasion du Conseil des ministres
  20. La canalisation d'un voisin peut parfois être supprimée